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1947081414 BE

1947081414 14 AOUT 1947. - Loi modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et de l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1947. - Loi modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et de l'enseignement moyen

Publication: 19 septembre 1947

Numéro: 1947081414

page: 8513

Dossier numéro: 1947-08-14/43

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