Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947081407 BE

1947081407 14 AOUT 1947. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081407 14 AOUT 1947. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1947 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1947. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1947

Publication: 3 septembre 1947

Numéro: 1947081407

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-14/36

Erratum : Publication du 18 octobre 1947, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →