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1947081403 BE

1947081403 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif au classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081403 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif au classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif au classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

Publication: 27 août 1947

Numéro: 1947081403

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-14/32

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