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1947081402 BE

1947081402 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081402 14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2) Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1947. - Arrêté du Régent relatif à la situation pécuniaire du personnel temporaire repris des services de l'ex-corporation nationale de l'agriculture et de l'alimentation (abrogé par AR 06-03-1951, art. 2)

Publication: 25 août 1947

Numéro: 1947081402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-14/31

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