Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947081304 BE

1947081304 13 AOUT 1947. - Arrêté ministériel autorisant la consommation de viande dans les restaurants les jours fériés légaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081304 13 AOUT 1947. - Arrêté ministériel autorisant la consommation de viande dans les restaurants les jours fériés légaux Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1947. - Arrêté ministériel autorisant la consommation de viande dans les restaurants les jours fériés légaux

Publication: 15 août 1947

Numéro: 1947081304

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-13/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →