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1947081101 BE

1947081101 11 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Mesures aux frontières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Fièvre aphteuse. - Mesures aux frontières

Publication: 20 août 1947

Numéro: 1947081101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-11/01

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