1947081001
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1947081001 10 AOUT 1947. - Loi portant doublement de la rémunération de vacances due pour l'année 1947 aux travailleurs visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 et la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947081001 10 AOUT 1947. - Loi portant doublement de la rémunération de vacances due pour l'année 1947 aux travailleurs visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 et la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
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10 AOUT 1947. - Loi portant doublement de la rémunération de vacances due pour l'année 1947 aux travailleurs visés par l'arrêté-loi du 3 janvier 1946 et la loi du 16 juin 1947, concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 27 août 1947
Numéro: 1947081001
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-10/31