1947080902
BE
BE
1947080902 9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 9 août 1946, fixant le mode d'établissement des prix de vente dans le négoce en matériaux de construction, et modifiant l'arrêté du 13 février 1947, décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non, ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947080902 9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 9 août 1946, fixant le mode d'établissement des prix de vente dans le négoce en matériaux de construction, et modifiant l'arrêté du 13 février 1947, décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non, ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique
Ouvrir la source officielle
9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 9 août 1946, fixant le mode d'établissement des prix de vente dans le négoce en matériaux de construction, et modifiant l'arrêté du 13 février 1947, décrétant une baisse des prix des matériaux de construction, des matériaux pierreux, des céramiques, dolomies, chaux et dérivés, sables et terres cuites ou non, ainsi que des articles en verre, cristal, faïence, porcelaine et céramique
Publication: 27 août 1947
Numéro: 1947080902
page: 888888
Dossier numéro: 1947-08-09/02