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1947080901 BE

1947080901 9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1947-1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947080901 9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1947-1948 Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1947. - Arrêté ministériel Chasse. - Ouverture et fermeture en 1947-1948

Publication: 11 août 1947

Numéro: 1947080901

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-09/01

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