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1947080802 BE

1947080802 8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947080802 8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 15 février 1946 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives auprès des offices nationaux relevant du Ministère de l'Agriculture

Publication: 30 août 1947

Numéro: 1947080802

page: 7867

Dossier numéro: 1947-08-08/02

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