Legislator Jurisprudence & Législation
1947080801 BE

1947080801 8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal provincial "La Lieve"

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1947. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses sur le canal provincial "La Lieve"

Publication: 11 août 1947

Numéro: 1947080801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-08/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →