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1947080603 BE

1947080603 6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie forestière, de l'industrie de mines et des scieries de bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie forestière, de l'industrie de mines et des scieries de bois

Publication: 17 septembre 1947

Numéro: 1947080603

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-06/03

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