Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947080602 BE

1947080602 6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947080602 6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1947. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités spéciales d'application concernant les vacances à accorder en 1947 aux travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers

Publication: 15 septembre 1947

Numéro: 1947080602

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-06/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →