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1947080101 BE

1947080101 1 AOUT 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix maxima du battage (abrogé par AM 25-05-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 AOUT 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix maxima du battage (abrogé par AM 25-05-1949, art. 2)

Publication: 14 août 1947

Numéro: 1947080101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-08-01/01

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