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1947072701 BE

1947072701 27 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent portant modification des cadres du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur par suite de la création du grade de chef-huissier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947072701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent portant modification des cadres du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur par suite de la création du grade de chef-huissier

Publication: 30 août 1947

Numéro: 1947072701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-27/01

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