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1947072503 BE

1947072503 25 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif aux empreintes des poinçons de vérification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif aux empreintes des poinçons de vérification

Publication: 29 août 1947

Numéro: 1947072503

page: 7842

Dossier numéro: 1947-07-25/03

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