Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947072502 BE

1947072502 25 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réglementant la transformation et la distribution des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947072502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947072502 25 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réglementant la transformation et la distribution des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 1946, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, réglementant la transformation et la distribution des cuirs et peaux bruts et du cuir tanné

Publication: 31 juillet 1947

Numéro: 1947072502

page: 7104

Dossier numéro: 1947-07-25/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →