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1947072305 BE

1947072305 23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les livraisons de bétail, la vente et la consommation de la viande <abrogé par AM 26-01-1948>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947072305 23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les livraisons de bétail, la vente et la consommation de la viande <abrogé par AM 26-01-1948> Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les livraisons de bétail, la vente et la consommation de la viande <abrogé par AM 26-01-1948>

Publication: 1 août 1947

Numéro: 1947072305

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-23/05

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