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1947072304 BE

1947072304 23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947072304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947072304 23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 5 avril 1947 relatif aux distributions de timbres de ravitaillement et à certains approvisionnements en denrées alimentaires rationnées

Publication: 30 juillet 1947

Numéro: 1947072304

page: 7082

Dossier numéro: 1947-07-23/04

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