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1947072204 BE

1947072204 22 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel sur les postes émetteurs et émetteurs-récepteurs privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947072204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947072204 22 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel sur les postes émetteurs et émetteurs-récepteurs privés Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel sur les postes émetteurs et émetteurs-récepteurs privés

Publication: 10 août 1947

Numéro: 1947072204

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-22/04

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