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1947071801 BE

1947071801 18 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er juillet 1947 relatif à la mobilisation des céréales de 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947071801 18 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er juillet 1947 relatif à la mobilisation des céréales de 1947 Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er juillet 1947 relatif à la mobilisation des céréales de 1947

Publication: 30 juillet 1947

Numéro: 1947071801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-18/01

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