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1947071504 BE

1947071504 15 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de laitues pommées pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de laitues pommées pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg

Publication: 30 juillet 1947

Numéro: 1947071504

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-15/03

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