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1947071203 BE

1947071203 12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947071203 12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1947. - Arrêté du Régent complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 18 septembre 1947

Numéro: 1947071203

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-12/03

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