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1947070703 BE

1947070703 7 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés d'avoine emballés et non emballés, de fabrication indigène et de certains dérivés de céréales importés en emballages d'origine (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947070703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947070703 7 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés d'avoine emballés et non emballés, de fabrication indigène et de certains dérivés de céréales importés en emballages d'origine (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1) Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix de certains dérivés d'avoine emballés et non emballés, de fabrication indigène et de certains dérivés de céréales importés en emballages d'origine (Abrogé par AM 31-12-1948, art. 1)

Publication: 14 août 1947

Numéro: 1947070703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-07/03

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