Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947070106 BE

1947070106 1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix du superphosphate de chaux (Abrogé par AM 15-02-1950, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947070106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947070106 1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix du superphosphate de chaux (Abrogé par AM 15-02-1950, art. 1) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix du superphosphate de chaux (Abrogé par AM 15-02-1950, art. 1)

Publication: 7 juillet 1947

Numéro: 1947070106

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-01/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →