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1947070105 BE

1947070105 1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des engrais potassiques (Abrogé par AM 23-06-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947070105 1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des engrais potassiques (Abrogé par AM 23-06-1949, art. 2) Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix de vente des engrais potassiques (Abrogé par AM 23-06-1949, art. 2)

Publication: 7 juillet 1947

Numéro: 1947070105

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-01/05

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