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1947070102 BE

1947070102 1 JUILLET 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Fonds du Bien-Etre indigène

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947070102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 JUILLET 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Fonds du Bien-Etre indigène

Publication: 25 juin 1948

Numéro: 1947070102

page: 888888

Dossier numéro: 1947-07-01/02

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