1947063003
BE
BE
1947063003 30 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomérés de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérives primaires et secondaires du goudron de houille, et des dérives des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947063003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947063003 30 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomérés de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérives primaires et secondaires du goudron de houille, et des dérives des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite
Ouvrir la source officielle
30 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947 fixant les prix maxima des charbons et des agglomérés de houille au départ des charbonnages et des fabriques d'agglomérés, des cokes et du goudron de houille au départ des cokeries, des dérives primaires et secondaires du goudron de houille, et des dérives des huiles légères de débenzolage du gaz au départ des usines de distillation et des briquettes de lignite
Publication: 9 juillet 1947
Numéro: 1947063003
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-30/03