1947062707
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1947062707 27 JUIN 1947. - Loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947062707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062707 27 JUIN 1947. - Loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci
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27 JUIN 1947. - Loi attribuant le caractère de grade académique aux titres conférés par les écoles de médecine vétérinaire de l'Etat et par les instituts agronomiques de l'Etat ou agréés par celui-ci
Publication: 13 septembre 1947
Numéro: 1947062707
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-27/07