1947062602
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1947062602 26 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062602 26 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances
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26 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances
Publication: 30 juillet 1947
Numéro: 1947062602
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-26/30