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1947062550 25 JUIN 1947. - Arrêté du Régent approuvant les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1947. - Arrêté du Régent approuvant les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 26 septembre 1947

Numéro: 1947062550

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-25/07

Erratum : Publication du 18 octobre 1947, ERRATUM

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