Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947062504 BE

1947062504 25 JUIN 1947. - Arrêté ministériel créant une commission consultative chargée de l'étude de l'organisation hospitalière du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062504 25 JUIN 1947. - Arrêté ministériel créant une commission consultative chargée de l'étude de l'organisation hospitalière du pays Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1947. - Arrêté ministériel créant une commission consultative chargée de l'étude de l'organisation hospitalière du pays

Publication: 6 juillet 1947

Numéro: 1947062504

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-25/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →