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1947062503 BE

1947062503 25 JUIN 1947. - Arrêté ministériel portant création de la carte et des tickets supplémentaires et spéciaux pour charbon (Abrogé par AM 15-03-1948, art. 6)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 JUIN 1947. - Arrêté ministériel portant création de la carte et des tickets supplémentaires et spéciaux pour charbon (Abrogé par AM 15-03-1948, art. 6)

Publication: 1 juillet 1947

Numéro: 1947062503

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-25/03

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