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1947062415 BE

1947062415 24 JUIN 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix du sel alimentaire (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix du sel alimentaire (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)

Publication: 3 août 1947

Numéro: 1947062415

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-24/13

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