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1947062411 BE

1947062411 24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant nouvelle fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant nouvelle fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'instruction publique

Publication: 10 septembre 1947

Numéro: 1947062411

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-24/10

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