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1947062409 BE

1947062409 24 JUIN 1947. - Loi modifiant l'article 3, a) de la loi du 21 juillet 1939, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux titres ii et iii des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062409 24 JUIN 1947. - Loi modifiant l'article 3, a) de la loi du 21 juillet 1939, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux titres ii et iii des lois coordonnées sur les pensions militaires Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1947. - Loi modifiant l'article 3, a) de la loi du 21 juillet 1939, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux titres ii et iii des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 30 juillet 1947

Numéro: 1947062409

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-24/08

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