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1947062406 BE

1947062406 24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (Année 1947) dans les hospices et hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (Année 1947) dans les hospices et hôpitaux

Publication: 7 juillet 1947

Numéro: 1947062406

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-24/06

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