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1947062350 BE

1947062350 23 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 1939, réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification de certaines dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 1939, réglementant le port du titre et l'exercice de la profession de géomètre des mines

Publication: 26 septembre 1947

Numéro: 1947062350

page: 8723

Dossier numéro: 1947-06-23/06

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