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1947062310 BE

1947062310 23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 30 juillet 1946, fixant les prix maxima des graines de chanvre, du 7 janvier 1947, réglementant les prix des légumes secs de la récolte 1946 et du 19 janvier 1947, réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062310 23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 30 juillet 1946, fixant les prix maxima des graines de chanvre, du 7 janvier 1947, réglementant les prix des légumes secs de la récolte 1946 et du 19 janvier 1947, réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels du 30 juillet 1946, fixant les prix maxima des graines de chanvre, du 7 janvier 1947, réglementant les prix des légumes secs de la récolte 1946 et du 19 janvier 1947, réglementant les prix maxima de vente de certaines marchandises destinées à l'alimentation du bétail

Publication: 15 août 1947

Numéro: 1947062310

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-23/10

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