1947062309
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1947062309 23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947062309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062309 23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
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23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 5 mai 1939 déterminant les catégories d'ouvriers ou travailleurs assimilés exposés à contracter une maladie professionnelle donnant droit à réparation
Publication: 3 août 1947
Numéro: 1947062309
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-23/09