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1947062307 BE

1947062307 23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la farine, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947062307 23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la farine, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1947. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la farine, l'arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et réglementation des prix des produits alimentaires, des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles

Publication: 16 juillet 1947

Numéro: 1947062307

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-23/07

Erratum : Publication du 3 août 1947, ERRATUM

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