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1947062306 BE

1947062306 23 JUIN 1947. - Loi approuvant les conventions conclues le 30 janvier 1939 entre l'Etat belge et la ville d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 JUIN 1947. - Loi approuvant les conventions conclues le 30 janvier 1939 entre l'Etat belge et la ville d'Anvers

Publication: 2 octobre 1947

Numéro: 1947062306

page: 8988

Dossier numéro: 1947-06-23/11

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