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1947062302 BE

1947062302 23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1947, qui porte allocation d'indemnités aux militaires appointés en service à l'armée d'occupation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1947, qui porte allocation d'indemnités aux militaires appointés en service à l'armée d'occupation

Publication: 10 juillet 1947

Numéro: 1947062302

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-23/02

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