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1947062301 BE

1947062301 23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant et complétant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 28 juin 1947

Numéro: 1947062301

page: 6337

Dossier numéro: 1947-06-23/01

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