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1947062102 BE

1947062102 21 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à la gestion des écluses et des chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise (Abrogé par ADR 15-09-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à la gestion des écluses et des chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise (Abrogé par ADR 15-09-1948)

Publication: 19 juillet 1947

Numéro: 1947062102

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-21/02

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