Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947061902 BE

1947061902 19 JUIN 1947. - LOI modifiant l'article 4 de la loi sur les bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061902 19 JUIN 1947. - LOI modifiant l'article 4 de la loi sur les bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1947. - LOI modifiant l'article 4 de la loi sur les bibliothèques publiques

Publication: 5 septembre 1947

Numéro: 1947061902

page: 8031

Dossier numéro: 1947-06-19/32

Erratum : Publication du 14 novembre 1947, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →