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1947061852 BE

1947061852 18 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux épices

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061852 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061852 18 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux épices Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux épices

Publication: 5 octobre 1947

Numéro: 1947061852

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-18/05

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