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1947061850 BE

1947061850 18 JUIN 1947. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUIN 1947. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1947

Publication: 14 juillet 1947

Numéro: 1947061850

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-18/04

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