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1947061802 BE

1947061802 18 JUIN 1947. - LOI contenant le budget du Ministère du Budget pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1947. - LOI contenant le budget du Ministère du Budget pour l'exercice 1947

Publication: 14 juillet 1947

Numéro: 1947061802

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-18/02

Erratum : Publication du 18 juillet 1947, ERRATUM

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