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1947061801 BE

1947061801 18 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1947 dans les sanatoria, etc.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien pour l'année 1947 dans les sanatoria, etc.

Publication: 3 juillet 1947

Numéro: 1947061801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-18/01

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